Cadastre, voici comment voir à quoi joue le gouvernement

Cadastre, voici comment voir à quoi joue le gouvernement

Que fera vraiment le gouvernement de la réforme du cadastre? Le discours de Corrado Sforza Fogliani, président du centre d'études Confedilizia

Propriété oui ou propriété non ? Cela semble être le problème à l'ordre du jour aujourd'hui. Le Gouvernement dit naturellement qu'il ne le mettra pas, et il a raison : en fait, il est déjà là, il n'est pas nécessaire de le mettre, si nécessaire nous essayons seulement de l'augmenter.

Les recettes des taxes imposées au secteur immobilier s'élèvent désormais à 51 milliards d'euros par an. Une somme qui a doublé à l'improviste et à l'augmentation de laquelle le gouvernement Monti a donné un coup important (fatal pour de nombreuses entreprises), il y a 10 ans.

Les 51 milliards se répartissent comme suit : 9 % d'impôts sur le revenu (Irpef, Irpef complémentaire régional, Irpef complémentaire communal, Ires, coupon sec) ; 22 de taxes foncières (Imu) ; 9 des impôts indirects sur les mutations (TVA, droit d'enregistrement, droit de timbre, taxes hypothécaires et cadastrales, droits de succession et donations) ; 1 des impôts indirects sur les baux (taxe d'enregistrement, droit de timbre) ; 10 % des autres taxes (Tari, taxe provinciale pour l'environnement, contributions aux consortiums de remise en état des terres).

Comme mentionné, Monti a donné un coup décisif à cet héritage, et entre Draghi et Monti il ​​n'y a que le nom de famille différent. Tous deux étaient des représentants de banques d'investissement américaines, dont le seul but a toujours été (et est toujours) de diminuer le "vice" italien d'investir dans la brique (ainsi, ils ont transformé la maison d'aspiration, typique de la nôtre, en cauchemar) et de obliger les épargnants de notre pays à investir dans des titres financiers. Le résultat a été largement obtenu, les proportions entre les deux investissements se sont pratiquement inversées, mais les banques d'investissement et les institutions financières et monétaires new-yorkaises (considérées à tort comme des tiers, mais plutôt participées – et dirigées – par des banques d'investissement), elles n'ont toujours pas assez et – avec le soutien des journalistes, toujours pour la même raison et toujours avec les mêmes raisons conditionnées – même maintenant que Draghi a fait ses devoirs (comme Monti l'a fait) ils ont toujours l'Italie en ligne de mire et les Italiens.

Le jeu est aussi bien connu et déjà maintes fois proposé : trouver les propriétés "cachées", procéder à un "classement correct", découvrir les terrains constructibles (mais qui jamais construit aujourd'hui ?) issus du cadastre agricole. Autant d'histoires qui ne font que sourire, les compétents.

Si telles étaient les vraies raisons du drame cadastral en cours ces jours-ci, il existe de nombreux outils dans notre législation déjà bien présents, pour revoir le classement ainsi que les cadres de classement et ainsi de suite.

Quant aux terrains à bâtir (pour lesquels un Imu extraordinaire est payé, même s'ils ne peuvent théoriquement être construits que par initiative publique), les Communes regorgent de propriétaires de terrains rustiques en rang pour demander, sans être satisfaits, d'éliminer « la construction » de leur terre. La propagande gouvernementale est tellement éloignée de la vérité (autre que la distinction, et la division du XIXe siècle, état/pays…) qu'elle fait même de la compassion !

Quant aux valeurs cadastrales. Oui, un cadastre patrimonial est en soi, fiscalement, dénué de sens et en soi, toujours subrepticement expropriation (dans les pays civilisés, comme l'Allemagne, si le fisc affecte un bien au-delà des revenus qu'il produit – le début de l'expropriation – la chose lui-même est considéré comme une iniquité et une illégitimité). En effet, les cadastres antérieurs à l'unification étaient patrimoniaux. Avec l'État unitaire, la classe politique libérale a introduit un cadastre des revenus (et dans le rustique, plus il était produit annuellement, plus il gagnait et moins il était payé, car cela signifiait que des terres déjà incultes avaient été cultivées). C'était l'honnêteté et le souci de poursuivre le progrès et le bien de la communauté. Aujourd'hui, pour gagner de l'argent, nous avons remonté près de 200 ans en arrière : Draghi confirme et renforce le système patrimonial, disant cependant – mon Dieu – que les nouvelles estimations ne commenceront que dans 5 ans. Bien sûr, d'ici là le nouveau Cadastre ne sera pas prêt…

C'est la preuve même que le cadastre qui se prépare, plus pour nos enfants que pour nous, est un cadastre qui va augmenter les impôts. Si non, avouons-le, pourquoi devraient-ils recommencer ? Et pourquoi patrimoniale ? Car s'il s'agissait d'un revenu, aussi juste qu'il serait aussi de nature à ne pas impliquer l'embauche clientéliste – comme le sera certainement – de nouveaux employés de l'Agence des revenus (car paradoxalement, cela éliminera les inégalités…) nouveau cadastre. En effet, il suffirait que les propriétaires soient tenus de déclarer leurs revenus – comme à l'époque libérale historique – sous peine de sanctions pénales. La valeur d'un bien, en effet, est toujours discutable (puisqu'il ne s'agit pas des revenus perçus) et elle peut donc être établie, au mieux, par un algorithme, peut-être même ne faisant pas connaître (comme on s'y attendra) la formule de cet instrument datant de Bagdad à partir de 500 après JC… Mais quoi qu'il en soit, cet algorithme est devenu un mantra dont le fisc ne veut pas renoncer. Pour la raison indiquée.

Cependant, il existe un atout (contre les nouveaux actifs supplémentaires que vous souhaitez lancer), que les fiscs n'accepteront jamais. Si vraiment – comme le prétendent les journaloni – la valeur cadastrale actuelle est bien inférieure à la valeur de marché, le fisc dispose d'un moyen très simple de prouver qu'il a raison : il s'engage à acheter les biens à la valeur qui sera établie dans le nouveau cadastre! Cela ne le sera jamais.


Cet article est une traduction automatique de la langue italienne d’un article publié sur le magazine Début Magazine à l’URL https://www.startmag.it/economia/catasto-ecco-la-ricetta-pronta-per-vedere-a-che-gioco-gioca-il-governo/ le Sat, 09 Oct 2021 06:04:26 +0000.