Comment et pourquoi la Cour des comptes exploite le projet du gouvernement avec KKR sur le réseau TIM

Comment et pourquoi la Cour des comptes exploite le projet du gouvernement avec KKR sur le réseau TIM

Analyse des conclusions de la Cour des Comptes concernant l'intervention du Mef sur le réseau TIM. L'hypothèse d'une participation avec le fonds américain KKR ne semble pas envisagée par le décret Giorgetti. Le discours de Dario Denni, fondateur d'Europio Consulting

L'attention de la Cour des Comptes sur l'opération que le Mef voudrait entreprendre avec KKR sur le réseau TIM surprend par la profondeur des observations technico-juridiques plutôt que par celles économiques que la justice comptable propose au gouvernement, en une manière très claire et plutôt efficace même si nous sommes confrontés à un avis non contraignant.

A titre liminaire, il convient de noter que dans le rapport complémentaire envoyé par le ministère à la Cour et dans les autres activités d'enquête, émergerait une opération beaucoup plus complexe que celle autorisée par le décret du Premier ministre qui limite l'intervention de l'État à une actionnariat. dans NetCo et n’envisage pas d’autres hypothèses. En effet, il ressort de la note complémentaire que le Mef souhaiterait participer, avec KKR et d'autres investisseurs, à une participation qui contrôlerait un véhicule social qui finaliserait à son tour l'opération sur NetCO, suite au transfert du réseau de Tim à Fibercop. .

Puisque l'arrêté du Premier ministre n'autorise qu'une simple participation du Mef à Netco et alloue régulièrement les fonds, la Cour des comptes constate – et c'est le point juridique le plus important de l'ensemble de l'avis – que toute autre opération plus complexe non envisagée par le Dpcm pourrait être nulle et non avenue en vertu de la loi consolidée sur les sociétés publiques. De sérieux dégâts si cela était vrai.

Il est donc clair que l'avis de la Cour des comptes s'est limité uniquement à l'analyse des dispositions du décret du Premier ministre, sans pouvoir en aucun cas analyser des hypothèses corporatives plus complexes qui n'y sont pas prévues. Cela suffit à lui seul pour attribuer une valeur différente à l'avis qui en résulte puisque, l'opération exacte qui est envisagée n'étant pas encore définitive, la Cour des comptes ne peut se limiter qu'à analyser celle prévue par l'arrêté du Premier ministre, car c'est jusqu'à présent la seule hypothèse figée par une loi même si ce n'est peut-être pas exactement celle qui devrait se réaliser sur la base de la création de deux sociétés supplémentaires distinctes de Netco.

Il est désormais clair que Fibercop possède déjà le réseau secondaire de Tim. Si Netco devait être créée, le réseau principal de Tim aboutirait également à Fibercop dans lequel Teemo Bidco, une société contrôlée par Kkr, est déjà présente. Il s'ensuit que l'arrêté du Premier ministre semble se concentrer uniquement sur la participation du Mef dans Netco suite à l'extension de Fibercop du réseau secondaire à l'ensemble du réseau primaire Tim. Une hypothèse qui ne cadre cependant pas parfaitement avec la participation supposée du MEF dans une holding avec KKR et d'autres investisseurs privés, et qui contrôlerait à son tour un véhicule propriétaire de Netco. Compliqué mais très clair.

L'évaluation des différents éléments économiques, outre le fait que le périmètre de l'opération n'est pas connu, révèle clairement des défauts d'exhaustivité dans l'information qui ne permettent donc pas une analyse approfondie. Ainsi, même dans ce cas, l'avis de la Cour ne peut se limiter qu'à rappeler les principes juridiques qui sous-tendent la légitimité de l'intervention de l'État dans l'économie, et en particulier dans ce secteur particulier. Il est donc clair qu’il ne suffit pas de déclarer que l’entreprise elle-même est rentable, mais qu’il faudra démontrer qu’elle est économiquement, financièrement et patrimonialement viable. Et pour ce faire, il faut également prendre en compte les risques défavorables à l’opération que vous souhaitez réaliser. Une brève analyse de la législation sur les aides d'État suit également cette voie, qui, en se référant à l'opération de marché, fait clairement référence à une entité économique qui aurait intérêt à réaliser une opération similaire ou, de manière analogue, il faudra se référer à une opération d’intervention publique présentant les caractéristiques propres à démontrer les conditions de légitimité de l’intervention.

Ces dernières questions semblent présenter un intérêt concurrentiel et pour une analyse plus approfondie, il faudra attendre l'avis de l'Autorité de la concurrence, qui est elle aussi inévitablement appelée à rendre un avis. Avis non contraignant, comme toujours, mais loin d'être dénué de pertinence.


Cet article est une traduction automatique de la langue italienne d’un article publié sur le magazine Début Magazine à l’URL https://www.startmag.it/economia/come-e-perche-la-corte-dei-conti-sfruculia-il-progetto-del-governo-con-kkr-sulla-rete-tim/ le Sun, 22 Oct 2023 07:41:42 +0000.