Le plan de l’UE sur le stockage du gaz favorise-t-il l’Allemagne ?

Le plan de l'UE sur le stockage du gaz favorise-t-il l'Allemagne ?

Le 19 mai, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un règlement commun sur la question du stockage du gaz. Voici quels seront les effets. L'analyse de Sergio Giraldo

La forge de normes située à Bruxelles fonctionne en double roulement et ne cesse de produire des monstres dignes d'un livre de HP Lovecraft. Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur un règlement commun sur la question du stockage du gaz. Le règlement établit certaines obligations relatives au remplissage minimum, à la soi-disant "solidarité" et à la certification des sujets opérant dans le secteur.

Le règlement a été proposé par la Commission européenne le 23 mars dernier. Le 19 mai, à l'issue du trilogue, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un compromis sur un texte qui va maintenant être soumis à l'approbation du Comité des représentants permanents du Conseil. Le règlement sera ensuite adopté en première lecture par le Parlement européen et enfin par le Conseil.

La réglementation fixe le remplissage minimum des stocks de gaz à 80% pour cette année thermique (avril 2022-mars 2023), et à 90% à partir de l'année prochaine, selon une certaine trajectoire mensuelle. L'obligation de remplissage n'est pas nouvelle pour l'Italie. Déjà le décret-loi du 1er mars 2022, n. 17, fixe la quantité minimale de remplissage pour le stockage italien à 90 %. Bien avant, il y a plus de vingt ans, le décret législatif n.164 / 2000, art. 12 alinéa 11-ter avait déjà établi qu'un quota de stockage devait obligatoirement être réservé à la réserve stratégique, égal à un certain volume calculé d'année en année par le MiTE. Pour l'année thermique en cours, la quantité de gaz en stockage stratégique a été fixée, selon un communiqué du MiTE du 10 janvier, à 4,62 milliards de mètres cubes. Le décret législatif n. 164/2000 établit également certains paramètres relatifs à l'exercice du service de stockage, tels que l'obligation de contracter, de manière à le rendre prudent et contrôlé.

La réglementation européenne arrive très tardivement par rapport à la législation plus avancée en vigueur en Italie. On ne peut pas en dire autant de l'Allemagne, en effet ce resserrement des stocks vient précisément parce que l'Allemagne s'est comportée de manière imprudente, pénalisant toute l'Europe. Environ 10 milliards de mètres cubes de stockage en Allemagne étaient en effet sous concession à Astora, une société du groupe Gazprom . Au cours de l'été 2021, Astora n'a pas procédé au nouveau remplissage en vue de l'hiver, estimant qu'il ne le ferait pas et n'ayant aucune obligation de contracter avec d'autres qui le souhaiteraient, car la loi allemande ne le prévoit pas. Au début de l'hiver 21-22 en Allemagne, pas moins de 7 milliards de mètres cubes manquaient donc au stockage d'Astora. Ce fut certainement l'une des causes contributives de la flambée des prix du gaz en décembre 2021. Suite à l'invasion de l'Ukraine, l'Allemagne a nationalisé les actifs d'Astora, et désormais le remplissage de ces stocks a été confié à des entreprises nationales. Mais le retard accumulé est sérieux.

En ce qui concerne la solidarité, étant donné que tous les États membres ne disposent pas d'installations de stockage sur leur territoire, selon le nouveau règlement, ils devront être autorisés, par le biais d'un accord, à avoir accès aux stocks stockés dans d'autres États membres physiquement connectés. Les États membres dépourvus d'installations de stockage utiliseront une capacité égale à 15 % de leur consommation annuelle de gaz au cours des cinq dernières années, en en supportant le coût.

Si nous regardons l'Italie, les États membres physiquement connectés qui ne disposent pas d'installations de stockage sont la Slovénie et la Grèce, qui ont respectivement une consommation annuelle d'environ 1 milliard et 5 milliards de mètres cubes. En appliquant le paramètre de 15 % de la consommation tel qu'indiqué dans le règlement, il apparaît qu'environ 900 millions de mètres cubes de gaz stockés en Italie devraient être réservés à la Slovénie et à la Grèce. C'est un peu plus de 5% du total des actions italiennes. Des accords entre États doivent également fixer la rémunération du service de stockage fourni et le coût du gaz éventuellement fourni.

À ce jour, l'Italie n'a rempli ses stocks commerciaux que pour 3,2 milliards de mètres cubes, soit environ 25 % du volume disponible, un long retard par rapport aux années précédentes, comme nous l'avons déjà souligné ces dernières semaines. Si l'on considère également la réserve stratégique, le remplissage est égal à 7,7 milliards de mètres cubes, soit un peu plus de 45 % de l'espace disponible. En d'autres termes, nous devons courir.

Enfin, le Conseil et le Parlement ont instauré une certification obligatoire pour tous les gestionnaires de systèmes de stockage, afin d'éviter les risques d'influences extérieures sur les infrastructures de stockage critiques, en vue de maintenir la sécurité des approvisionnements énergétiques. De toute évidence, l'affaire Astora a laissé sa marque. Les opérateurs non certifiés devront renoncer à la propriété ou au contrôle des installations de stockage, tandis que les opérateurs certifiés ne pourront pas fermer le stockage sans autorisation de l'État.

Il n'y a donc rien de nouveau dans le modus operandi de l'Union. Si pour une fois on se trouve mieux placés que d'autres, voilà Bruxelles qui vient et enlève une partie des stocks. Sans parler de l'hypocrisie selon laquelle, du coup, pour éviter les "influences extérieures" les frontières deviennent importantes et il devient important de savoir qui on laisse entrer dans nos frontières.

(Article publié dans le journal La Verità)


Cet article est une traduction automatique de la langue italienne d’un article publié sur le magazine Début Magazine à l’URL https://www.startmag.it/energia/il-piano-ue-sugli-stoccaggi-del-gas-favorisce-la-germania/ le Sun, 22 May 2022 08:16:01 +0000.