Le vote favorable du gouvernement italien à la réforme du système ETS d'échange de quotas d'émission a causé quelques surprises. L'article de Sergio Giraldo
La réforme du système ETS , relative à l'échange de quotas d'émission de CO2, déjà approuvée par le Parlement européen la semaine dernière, a été définitivement entérinée à Bruxelles. Le Conseil européen dédié à l'agriculture et à la pêche a en effet voté en faveur des cinq directives faisant partie du paquet de révision, ce qui élargit leur champ d'application et relève les objectifs de décarbonation. Le nouvel objectif est désormais une réduction de 62 % des émissions d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005. Les secteurs du transport maritime et routier sont également ajoutés à l'ETS, ainsi que les émissions liées au chauffage des habitations. Un fonds social est mis en place qui apportera un soutien financier à ceux qui ne peuvent pas supporter les coûts de cette réforme et enfin le nouveau système de taxes sur le CO2 importé, le mécanisme CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism), est inauguré.
LE VOTE POUR L'ITALIE
L'Italie, aux mains du représentant permanent adjoint du gouvernement auprès de l'Union européenne, a voté en faveur de l'ensemble du paquet. Lors du vote spécifique sur la modification de la directive ETS (2003/87/CE) sur un total de 27 pays, seules la Pologne et la Hongrie ont voté contre, tandis que la Belgique et la Bulgarie se sont abstenues.
Le vote favorable du gouvernement italien sur cette disposition, qui représente le cœur du paquet, a suscité quelques surprises, même au sein des composantes parlementaires bruxelloises qui soutiennent la majorité. Lors du vote du 18 avril au Parlement européen sur la modification de la directive ETS, en effet, deux partis importants qui soutiennent le gouvernement, les Frères d'Italie et la Ligue, avaient voté contre. Il est vrai qu'un vote italien contre au Conseil n'aurait rien changé sur le fond, mais cette incohérence saute aux yeux.
Des sources proches de la majorité font savoir que la réforme de l'ETS a été soutenue par le Gouvernement, qui a jugé positivement la possibilité d'un report d'un an de l'entrée en vigueur des nouvelles règles concernant les habitations et les transports routiers en cas de prix élevés de l'énergie. Par ailleurs, le gouvernement a apprécié le fait que les revenus du nouvel ETS soient désormais alloués aux États membres et au nouveau Fonds social pour le climat (65 milliards d'euros sur sept ans). Avec la nouvelle directive, l'Italie serait bénéficiaire d'environ 7 milliards d'euros, ce qui ferait de notre pays le troisième bénéficiaire des fonds. En résumé, la clause de report en cas de prix élevés de l'énergie et une nouvelle répartition des contributions auraient été jugées par le Gouvernement comme des éléments suffisamment favorables pour conduire à un vote favorable au Conseil.
Cependant, les améliorations apportées au texte n'avaient pas été jugées suffisantes par les Frères d'Italie et la Ligue lors du vote parlementaire la semaine dernière en session plénière à Strasbourg, à tel point que les deux forces politiques avaient voté contre, alors que Forza Italia avait abstenu. Dès lors, un certain mécontentement se dégage des forces politiques majoritaires présentes à Bruxelles pour ce qui semble être une sorte de pilote automatique inséré, alors que dans certaines enceintes le Gouvernement est appelé à émettre un vote qui ne semble pas tenir compte des positions politiques déjà exprimée au niveau européen par les forces qui la portent.
PLUS TAXES SUR LE GAZ ET L'ESSENCE
En fait, la nouvelle législation entraînera une hausse des taxes sur le gaz et l'essence, pesant encore plus sur le porte-monnaie des familles italiennes. La Commission prévoit d'introduire un nouveau droit d'accise sur l'essence et le diesel de 10 à 15 centimes par litre, correspondant à un prix des quotas d'émission de CO2 de 45 € par tonne, soit la moitié du prix actuel. L'augmentation sur la facture de gaz de chauffage pourrait aller jusqu'à 260 euros par an. Mais les entreprises en subiront également les conséquences. Associarta a par exemple fait le calcul et estimé les surcoûts entre 2026 et 2030 pour le secteur à 680 millions d'euros. Des coûts que devront supporter les entreprises du secteur, sans toutefois que cela n'affecte en rien la réduction réelle des émissions.
CE QUI CHANGE POUR LES QUOTAS D'ÉMISSIONS
En effet, la réforme prévoit la suppression des allocations gratuites de quotas d'émission et une baisse plus rapide du nombre de quotas mis aux enchères, avec un effet manifeste d'augmentation des prix des quotas eux-mêmes. La directive ne tient pas compte de l'efficacité déjà élevée atteinte par le secteur du papier, où la cogénération est répandue mais utilise du gaz méthane, un hydrocarbure considéré à Bruxelles comme le diable. Les papetières affirment qu'elles n'ont pas de véritable alternative à l'utilisation de la cogénération et donc du méthane, compte tenu de la grande quantité d'énergie nécessaire. L'hydrogène représentant toujours un mirage et ayant toujours des coûts prohibitifs, les entreprises énergivores seront tout simplement contraintes de payer plus de taxes, perdant en compétitivité surtout vis-à-vis de la concurrence des pays tiers, non soumis à cette taxe.
Bref, la masse réglementaire envahissante liée au Green Deal poursuit sa marche inexorable, destinée à faire monter l'inflation et obligeant citoyens et entreprises à supporter les coûts d'une transition de moins en moins durable.
Cet article est une traduction automatique de la langue italienne d’un article publié sur le magazine Début Magazine à l’URL https://www.startmag.it/energia/riforma-ets-emissioni/ le Sun, 30 Apr 2023 05:07:14 +0000.